Fondation de l’Hôpital Notre-Dame Hospital, Hearst, ON

1. Engagement envers la confidentialité
La Fondation de l’Hôpital Notre-Dame Hospital, Hearst, ON (ci-après « la Fondation ») s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels de ses donateurs, partenaires, bénévoles, employés et membres du public.
Nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

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2. Collecte de renseignements personnels
La Fondation peut recueillir les renseignements suivants :

* Nom, adresse, numéro de téléphone et courriel;

* Informations liées au don (montant, date, méthode de paiement);

* Préférences de communication;
* Historique de dons ou d’engagement bénévole;
* Tout autre renseignement fourni volontairement.
 

Ces renseignements sont recueillis par téléphone, en personne, par formulaire papier ou électronique, ou via notre site Web.

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3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
* Traitement des dons et émission de reçus officiels;
* Communication avec les donateurs, bénévoles ou parties intéressées;
* Envoi de mises à jour, remerciements et rapports sur l’impact des dons;
* Organisation d’événements, de campagnes de financement ou de reconnaissances;
* Gestion interne, y compris la tenue de dossiers.

 

La Fondation ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel à des tiers.

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4. Partage des renseignements
Dans certaines circonstances, la Fondation peut partager des renseignements avec :
*Des fournisseurs de services (ex. : plateformes de dons en ligne, traitement de
paiements), uniquement dans la mesure nécessaire;
* Des autorités gouvernementales ou légales, si requises par la loi.
 

Ces tiers doivent respecter des normes strictes de confidentialité.

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5. Sécurité des renseignements
La Fondation met en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.

L’accès aux renseignements est limité au personnel autorisé.

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6. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tels que requis par la loi. Une fois la période de conservation écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécurisée.

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7. Consentement
En fournissant leurs renseignements, les personnes consentent à leur utilisation selon les termes de la présente politique. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

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8. Accès et rectification
Toute personne peut demander à consulter, corriger ou mettre à jour les renseignements
personnels que détient la Fondation à son sujet. Les demandes peuvent être adressées à la personne responsable de la confidentialité.

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9. Responsable de la protection de la vie privée
Pour toute question, demande d’accès ou de retrait de consentement, veuillez communiquer avec :

Responsable de la confidentialité
Fondation de l’Hôpital Notre-Dame Hospital Hearst, ON
Sac postal 8000, Hearst, ON P0L 1N0
foundation@ndh.on.ca
705-372-0072

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10. Mise à jour de la politique
La Fondation se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. La version à jour sera disponible sur notre site Web.

La dernière mise à jour a été effectuée le 30 juillet 2025.